Préambule : Toutes les commandes passées sur le site www.calina.luxe édité par la société de droit français CALINA sont soumises aux présentes conditions générales de vente (CGV). Le client doit en avoir pris connaissance avant de passer sa commande. Pour utiliser nos services, vous certifiez que vous avez toutes les capacités juridiques nécessaires. (Un mineur ou une personne sous tutelle/curatelle n’est pas réputée avoir cette capacité). Un mineur doit avoir une autorisation parentale avant de passer commande. CALINA se réserve le droit de modifier les présentes CGV, qui s’appliqueront au moment de la commande. L’acceptation par le Client des présentes CGV est matérialisée par le marquage de la case à cocher qui s’affichera à la suite de la lecture des CGV.
Article 1 – La société
CALINA immatriculée sous le registre de commerce et des sociétés françaises sous le numéro d’identification : 951454107.
Siège social de la société situé au 3 rue Jean Jacques Pradier 66 000 Perpignan. Email : contact@calina.luxe. Tél. : +33(0) 6 85 40 43 30.
Directeur de la publication : Celina Cabezon. Le site Internet www.calina.luxe est hébergé par la société OVH SAS 2, rue Kellermann – 59100 Roubaix –France. RCS Lille Métropole 424 761 419 00045.
Notre Service Client est à votre écoute par courriel au : contact@calina.luxe et par téléphone en cas d’urgence au +33 (0)6 85 40 43 30. Vous pouvez également nous contacter directement via notre formulaire de contact sur notre site.
Article 2 – Informations avant contrat
Conformément aux dispositions des articles 43 et suivants du chapitre 4 de la loi de protection des consommateurs, la société CALINA présente sur son site Internet www.calina.luxe les principales caractéristiques et les prix de tous les produits. Sont présentes également, toutes les données requises pour que le client soit en mesure de connaître en toute connaissance de cause les informations avant sa prise de commande.
Article 3 – Informations générales
3.1. La société CALINA se réserve le droit de modifier ou de résilier l’inscription d’un client à son unique discrétion, sans justification, sans aucune pénalité ou geste commercial.
3.2. Les images et illustrations des produits présentés à la vente sur le site ne sont pas contractuelles. Il est possible que les produits livrés diffèrent de ceux exposés en raison d’erreurs techniques, de changements techniques ou de conceptions. La société CALINA n’est pas responsable de ces différences.
3.3. Les prix des produits ainsi que leurs descriptions présentées sur le site peuvent contenir des erreurs modifiables à tout moment. La société CALINA n’est en aucun cas responsable d’une erreur sur le site mais se doit de faire les corrections nécessaires dans les meilleurs délais et ce sans en informer le client.
3.4. La société CALINA s’autorise à publier sur son site des encarts publicitaires sous forme de bannières, de popup conformément aux obligations en matière de publicité sur Internet.
3.5. Le site Internet peut contenir des liens hypertexte vers des sites partenaires ou non. La société CALINA, ne peut pas être tenue responsable de leur contenu.
3.6. Une erreur ou omission sur les présentes conditions générales de ventes ne remet pas en cause le contrat de vente que le client aura validé au moment de sa transaction.
3.7. Tous les prix sont indiqués en EUR toutes taxes comprises et la TVA incluse est la TVA française.
3.8. Les informations fournies par le client font partie intégrante du contrat de vente à distance.
3.9. Le client autorise la société CALINA à le contacter de toutes les manières possibles et lorsque cela est nécessaire dans l’intérêt du client et de sa commande.
3.10. Le client accepte dans le cadre de l’ouverture d’un compte sur le site internet de recevoir des publicités, coupons des promotions de la part de la société CALINA sauf s’il demande de ne pas recevoir d’offres spéciales.
Article 4 – Contrat de vente à distance
4.1. La vente à distance des produits présents à la vente sur le site est réputée conclue au moment de l’acceptation par la société CALINA de la commande envoyée par le client. Cette dernière octroie une durée de prise en charge de la commande qui ne doit pas dépasser 1 semaine depuis la date de paiement du client, sauf contrainte liée à un cas de force majeure (guerre, pandémie etc.). Passé ce délai, sans une confirmation d’envoi, le client s’autorise à résilier sa commande pour non-réception du produit commandé. Dans tous les cas, la vente est réputée acquise dès la réception d’un paiement ou l’émission d’une facture ou d’un reçu.
4.2. La société CALINA informe le client par courrier électronique ou par téléphone le cas échéant de l’enregistrement de la commande émise par le client.
4.3. Toute commande validée par la société CALINA est considérée comme enregistrée et le client est tenu au paiement intégral de sa commande avant livraison.
4.4. Dans le cadre d’une rupture de stock totale ou partielle, la société CALINA se réserve le droit d’annuler la commande du client qui sera remboursé intégralement sans pénalité ni intérêt. Cependant en fonction de la situation la société CALINA peut proposer un geste commercial ou avoir pour une prochaine commande avec l’accord du client.
Article 5 – Disposition de vente par Internet avec acception
5.1. La création de l’interface de commande du site Internet est autorisée pour tous clients 24/24 et 7/7. Le client reste néanmoins responsable de l’authenticité de ses informations personnelles qu’il fournit et de ses obligations en matière des règles de lois sur l’utilisation frauduleuses d’informations dans le but de commettre un acte pénalement répréhensible (usurpation d’identité, utilisation frauduleuse d’une carte de paiement, tentative d’hacking du site web). A ce titre le client ne peut ouvrir qu’un seul compte, qui ne pourra être partagé avec d’autres clients. Seul le client reste responsable de l’utilisation de son compte
5.2. La société CALINA peut en cas de doute, à tout moment restreindre ou limiter l’accès au compte du client à sa seule discrétion, sans préavis ni avertissement. La société CALINA, ne pourra être responsable de tous dommages que le client pourrait subir du fait de cette action.
5.3. La société CALINA peut envoyer un courriel au client à l’issue de sa livraison afin de recueillir son avis sur le produit acheté ou sur le déroulement de sa commande dans le but d’améliorer la satisfaction client.
5.4. Le prix des produits présentés sur le site Internet ne comprend pas les frais de livraison qui seront affichés à chaque fois avant la confirmation finale de la commande par le client.
5.5. Les prix barrés d’un trait sur chaque article présent sur le site Internet indiquent un ancien prix qui n’a qu’un but informatif et aucun impact sur le prix final réel.
5.6. Dans la liste des produits choisis par le client, La société CALINA peut proposer d’autres produits et services annexes (accessoires, formation etc..) qui ne sont pas inclus dans le prix du produit mais faire l’objet d’une offre groupée que le client peut refuser en décochant la case associée au produit suggéré.
5.7. Le prix réel et définitif est celui indiqué au moment de la commande dans la limite des stocks disponibles ou de la période de promotion.
5.8. La société CALINA peut proposer des codes de réductions promotionnels à sa seule discrétion. Le montant, la durée et la validité de ces bons d’achats sont déterminés unilatéralement par la société CALINA.
Article 6 – Instruction
6.1. Le client peut émettre une commande sur le site Internet en plusieurs fois en suivant les instructions et les étapes présentées tour à tour :
- Ajouter un produit au panier ;
- Choix du mode de livraison ;
- Choisir le type de paiement ;
- Choisir le lieu de livraison de l’envoi ;
- Envoyer la commande au magasin via le bouton “Confirmer la commande”.
6.2. En complétant la commande, le client doit s’assurer que toutes les informations fournies soient correctes et complètes. Toutes commandes incomplètes donnent lieu à enregistrement de la commande pour laquelle vous pouvez revenir afin de la finaliser.
6.3. La disponibilité de chaque produit commandé est indiquée au moment de la commande cependant, la société CALINA à la possibilité de contacter directement le client par courriel ou par téléphone afin de l’informer de nouveaux changements sur la commande.
6.4. La société CALINA n’est pas tenue responsable du délai de livraison de certains produits du catalogue mentionnés comme indisponibles dans les stocks de l’entreprise. Lorsque la livraison s’avère impossible pour des raisons de vices juridiques du contrat conclu d’autres raisons diverses, la société CALINA se réserve le droit de refuser d’exécuter partiellement ou en totalité la commande du client. Celui-ci sera averti préalablement et remboursé en totalité sans indemnité ni intérêt.
6.5. La société CALINA contactera le client dans le cadre d’un possible retard de délai de livraison d’une commande passée ou pour d’autres raisons liées au contrat de vente. Le client a le droit d’annuler sa commande ou de la confirmer. Quoiqu’il advienne, la société CALINA ne sera pas responsable des dommages au-delà de l’obligation de remboursement sans indemnité ni intérêt.
Article 7 – Paiement
7.1. Le paiement peut s’affecter en ligne par carte bancaire (Visa – Mastercard) via notre prestataire de paiement STRIPE afin d’assurer la sécurité des paiements via le 3d Secure ou double validation. Lors de la finalisation de la commande, le client est invité à saisir le numéro de sa carte de paiement, la date d’expiration ainsi que les 3 chiffres au dos de la carte.
7.2. La société CALINA se réserve le droit de refuser tout paiement de la part d’un client pour lequel il existerait un litige sur un paiement antérieur.
7.3. La société CALINA se réserve la possibilité de vérifier les données personnelles du client au moment du paiement afin de s’assurer qu’il s’agit de la bonne personne qui débite son compte bancaire. Des demandes de justificatifs pourront être demandées dans le cadre d’une suspicion d’utilisation frauduleuse de la carte utilisée par le client et ceux dans son intérêt.
7.4. Toute utilisation frauduleuse du compte du client fera l’objet d’une identification auprès des services de police.
7.5. Le client a la possibilité de payer la commande par anticipation via son compte bancaire en exerçant un virement bancaire sur le compte de La société CALINA :
IBAN : FR76 3000 3009 1800 0500 7305 726- SWIFT : SOGEFRPP. Au moment du virement le numéro de la commande devra figurer sur le motif de virement afin de prendre en compte rapidement votre commande.
7.6. Si le client souhaite une facture, il devra nous faire parvenir toutes les informations nécessaires conformément à la législation en vigueur en France. Le client devra mettre à jour les données sur son interface client. Si le client est une personne morale assujettie à la TVA, il devra impérativement mentionner son numéro de TVA Intracommunautaire.
7.7. Dans le cas où la société CALINA ne recevrait pas de paiement dans le délai imparti, la commande sera réputée nulle.
Article 8 – Livraison
8.1. Le client doit s’assurer de la conformité de la commande ainsi que de l’état physique du produit au moment de la réception de ce dernier. En signant le document de réception, le client ne peut plus se prévaloir d’une quelconque anomalie.
8.2. La société CALINA n’est pas responsable d’un retard ou d’un échec de livraison si la cause est du côté du client, notamment si le client a indiqué une adresse de livraison erronée.
8.3. La société CALINA livre les Commandes dans un délai maximum de principe de douze (12) jours ouvrés pour une Livraison en France Métropolitaine et de vingt (20) jours ouvrés pour une Livraison internationale, ce délai étant décompté à compter du premier jour ouvré après la validation de la Commande.
8.4. Les frais de livraison, le cas échéant, sont à la charge du Client. Les frais de retour des marchandises achetées (à des fins de retour ou d’échange) sont à la charge du client. En revanche, si le produit est défectueux, les frais de retour sont à la charge de La société CALINA.
Article 9 – Retour des marchandises et rétractation d’un contrat de vente à distance
9.1. Les conditions de rétractation d’un contrat de vente à distance ne s’adressent qu’aux personnes physiques au sens de la loi sur la protection des consommateurs.
9.2. Délai et modalités d’exercice du droit de rétractation
Conformément à l’article L.221-18 du Code de la Consommation, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de la Commande pour exercer son droit de rétractation auprès de la Société CALINA, sans avoir à motiver sa décision. Au-delà de ce délai de quatorze (14) jours, la vente est ferme et définitive.
Pour cela, notre formulaire de rétractation est disponible via ce lien Formulaire de rétractation.
La société CALINA sera tenue de rembourser intégralement le client au plus tard 14 jours à compter de la date à laquelle le client à exercer son droit de rétractation.
Le Client ne peut exercer son droit de rétractation pour un Produit utilisé, porté et endommagé.
9.3. Le client doit renvoyer ou remettre la marchandise à la société CALINA sans retard excessif et au plus tard 14 jours après la date de signification de rétractation du client. Passé ce délai raisonnable, la société CALINA se réserve le droit de refuser la demande du client.
9.4. Le client peut annuler sa commande pour les autres motifs ci-dessous et pour lesquels il devra nous avertir dans le délai raisonnable ne dépassant pas 8 jours à réception de sa commande par courriel en mentionnant le numéro de la commande. Le client devra renvoyer les produits dans leur emballage d’origine en avançant les frais de réexpédition qui seront remboursés par la société CALINA soit sous la forme d’un avoir soit sous la forme d’un virement au client.
– Si le client constate dans son colis une erreur de préparation de la commande (article non conforme à la commande ou article manquant)
– Si le client n’a pas reçu son colis. Dans le cas d’espèce la société CALINA effectuera les recherches nécessaires pour déterminer la cause de ce retard et organisera la réexpédition du colis en fonction du stock disponible. A défaut un remboursement sera effectué sous la forme d’un avoir ou d’un virement.
-Si le client a reçu un produit défectueux, la société CALINA remboursera le client ou en fonction des stocks disponibles réexpédiera de nouveau le produit commandé par le client.
9.5. Les réclamations concernant les produits proposés par la société CALINA sont faites uniquement par voie électronique en envoyant un courriel à contact@calina.luxe ou en remplissant le formulaire correspondant disponible via l’interface du client. La réclamation doit contenir : le nom, le prénom, l’adresse électronique indiquée dans la commande, la date de la commande, le numéro de commande, la description concernant la réclamation ou d’autres circonstances liées à la réclamation, ainsi que les attentes du client concernant le règlement de la plainte. Si les données ou informations spécifiées dans la réclamation sont incomplètes, avant de l’examiner, la société CALINA demandera au client de compléter ces données ou d’envoyer des informations supplémentaires.
9.6. La société CALINA à le droit de retarder le remboursement jusqu’à la bonne réception de la marchandise renvoyée par le client.
9.7. Le droit à la rétractation ne s’appliquera pas dans les cas suivants :
– Sur des produits qui dépendent des fluctuations des marchés financiers que la société CALINA ne peut contrôler ;
– Sur des produits transformés selon les exigences du clients (gravure, couleur personnalisé etc) ;
– Sur des produits périssables ou menacées de détérioration ;
– Sur les consommables (piles, papeterie etc) ;
– sur les produits dont la garantie a été enregistrée sur le site du fabricant ;
– en cas de prestation de service associés fourni et que son exécution a commencé (formation etc) ;
Article 10 – Condition d’échange et de retour
10.1. Tous les produits à échanger ou retourner doivent être dans le même état que lors de la livraison. Ils ne doivent comporter aucun de dégâts et n’avoir aucun signe d’utilisation. L’emballage doit sensément être dans le même état que le jour de la livraison.
10.2. Si le produit est renvoyé dans un état tel qu’il ne peut pas être revendu comme neuf, la société CALINA se réserve le droit de facturer des frais pour remettre le produit comme neuf ou couvrir la différence de prix avec le neuf.
Article 11 – Garantie et transfert de propriété
11.1. La période de garantie des produits vendus par la société CALINA démarre à date de vente.
11.2. En cas de produits défectueux le client peut :
– Demander le remplacement du produit par un nouveau. Compte tenu des courtes séries de production, il peut arriver que la société CALINA ne puisse pas le remplacer. Dans ce cas, un remboursement sera proposé ou le remplacement par un autre produit disponible.
– Demander une remise sur le prix payé. Le client peut demander une réduction de prix dans le cadre de sa réclamation. La société CALINA pourra seule prendre la décision de répondre favorablement au client, en fonction des informations transmises par le client et des circonstances de survenance du défaut.
– Résilier le contrat. Si la société CALINA n’est pas en mesure de remplacer le produit par un nouveau, le client peut résilier unilatéralement le contrat. Pour plus de détails sur la résiliation du contrat, se référer à l’Article 7.4.
11.3. La garantie ne couvre pas les dommages résultant d’une utilisation quotidienne, d’une mauvaise utilisation, d’une insuffisance soins, modifications naturelles du matériel ou dommages causés par le propriétaire ou des tiers.
11.4. Le remboursement, en cas d’annulation du contrat, s’effectue sur le compte bancaire indiqué par le client. Si le prix ou une partie de celui-ci a été payé à l’aide d’un code promotionnel, le client recevra en retour la valeur totale payée par le client.
11.5. Si la réclamation est acceptée par la société CALINA , le Client peut déclarer explicitement qu’il souhaite échanger le produit contre un autre d’une valeur égale ou inférieure au produit faisant l’objet de la réclamation. Si le Client choisit d’échanger un produit plus cher, il devra régler la différence. En revanche, si le Client choisit d’échanger un produit moins cher, la différence entre les deux produits sera remboursée au client.
11.6. Dans le cas où la réclamation serait considérée comme non fondée par la société CALINA, le Client pourra introduire une demande de révision de la décision du vendeur.
La société CALINA examine la demande de révision de la décision en temps opportun, mais au plus tard 30 jours calendaire à compter de la date de réception de la demande. Dans les cas extrêmement complexes, dans lesquels il n’est pas possible de répondre dans le délai ci-dessus, la société CALINA informe le client sur les raisons du retard et quelles sont les circonstances qui doivent être clarifiées et le délai estimé pour leur clarification, et ce délai ne peut être supérieur à 60 jours à compter de la date de réception de la demande.
11.7. Les exigences liées à l’Article 11 dans son entièreté, concernant le processus de réclamation ne violent ni ne limitent le droit du client de déposer une réclamation en vertu de la législation française en vigueur.
11.8. Le client, en tant que consommateur, peut utiliser des moyens extrajudiciaires pour examiner la réclamation auprès de tout tribunal légalement compétent, afin de faire valoir ses droits.
Article 12 – Confidentialité et données personnelles
12.1. Le client reconnaît et accepte qu’en fournissant ses données personnelles dans le cadre d’un achat en ligne sur le site Internet www.calina.luxe, celles-ci peuvent être utilisées de plein droit par la société CALINA pour sa relation client.
12.2. Le client accepte sans limitation aucune que la société CALINA collecte les adresses IP, l’heure de visite, le lieu à partir duquel le client s’est connecté, le navigateur et d’autres données fournies par ce dernier. Toutefois le client peut demander à tout moment de supprimer toutes ses informations par un simple courriel à l’adresse : contact@calina.luxe.
12.3. Le client est seul responsable de la confidentialité de son mot de passe sur son compte client et est responsable de toutes les actions effectuées sur son compte.
12.4. La société CALINA est autorisée à collecter les informations personnelles de ses clients dans le cadre de son activité commerciale sur son site internet de vente en ligne conformément au règlement 2016/679 de L’union Européenne. Conformément à cette même loi sur la protection des données personnelles, le client à la possibilité d’y accéder et de modifier voire de les supprimer.